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Mentions legales

1. Informations legales

Le site clavtek.fr est édité par :

CLAV'TEK — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
SIRET : 993 679 463 00014
TVA intracommunautaire : FR63993679463
Siège social : 4 Le Carroir des Thureaux, 18110 Vasselay, France
Activite : Développement de logiciels et solutions numériques dédiés aux personnes en situation de handicap (technologies d'assistance et innovation inclusive)
Directeur de là publication : Christopher CLAVIER
Email : contact@clavtek.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo Elyonis, logo Clav'tek, icones, sons, logiciels) est là propriété exclusive de CLAV'TEK où de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives a là propriété intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication, distribution est strictement interdite sans autorisation ecrite prealable.

2. Conditions Générales de Vente

2.1 Objet

Les presentes CGV regissent les ventes du logiciel Elyonis sous forme d'abonnement (Basic, Premium, Pro) et les services associes (déploiement, support, formation, extensions sur-mesure).

2.2 Prix et offres

Les prix sont indiques en euros TTC (TVA 20% incluse) :

  • Basic : 39,99 € TTC/mois (480 € TTC/an)
  • Premium : 49,99 € TTC/mois (600 € TTC/an)
  • Pro : 59,99 € TTC/mois (720 € TTC/an) — disponible en V2 (Q4 2026)

2.3 Abonnement particulier

Abonnement mensuel sans engagement. Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe. Résiliation a tout moment depuis l'espace client.

2.4 Licence professionnelle

Licences annuelles pour les entreprises, écoles, collectivites et administrations. Là durée annuelle est une condition d'éligibilité aux aides AGEFIPH et FIPHFP. Facturation annuelle, paiement par virement où prelevement SEPA.

2.5 Essai gratuit

Essai gratuit de 30 jours incluant les fonctionnalités Premium. Aucune carte bancaire requise. A l'issue de l'essai, le logiciel se désactivé automatiquement.

2.6 Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de là consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur. L'essai gratuit de 30 jours permet de tester avant tout engagement financier.

2.7 Licence d'utilisation

L'abonnement confere une licence d'utilisation personnelle, non cessible et non exclusive. Là licence est valable pour un poste informatique. Les licences multi-postes font l'objet de contrats spécifiques.

3. Politique de confidentialite (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

CLAV'TEK SASU, représentée par Christopher CLAVIER, domiciliee au 4 Le Carroir des Thureaux, 18110 Vasselay.

3.2 Données collectees

  • Formulaire de devis/contact : nom, prenom, email, téléphone, raison sociale, SIRET, TVA, type de structure, nombre de postes, type de handicap, message
  • Abonnement : nom, email, informations de paiement (traitees exclusivement par Stripe)
  • Logiciel Elyonis : aucune donnée personnelle envoyée sur Internet. Tout reste local sur votre poste.
  • Navigation site : données techniques anonymes (cookies analytiques, avec votre consentement)

3.3 Finalites

  • Répondre aux demandes de devis et de contact
  • Gérer l'abonnement, là facturation et le support
  • Envoyer les informations contractuelles (factures, expirations, mises a jour)
  • Améliorer le site et les services (analytics anonymes)

3.4 Partagé

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises a nos prestataires techniques (hébergement Hostinger, paiement Stripe) dans le strict cadre du service. Aucune donnée n'est envoyée hors UE.

3.5 Durée de conservation

Données de facturation : 10 ans (obligation légale). Données de contact : 3 ans apres dernier echange. Données analytiques : 13 mois.

3.6 Vos droits RGPD

Vous disposez des droits d'acces, rectification, effacement, limitation, portabilite et opposition. Pour les exercer : contact@clavtek.fr.

3.7 Cookies

Cookies strictement necessaires uniquement. Les cookies analytiques ne sont deposes qu'avec votre consentement explicite. Modifiez vos préférences a tout moment.

3.8 Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriees. Stockage chiffre. Acces restreint. Hébergement en Europe.

4. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siège social de CLAV'TEK SASU.

Dernière mise a jour : mai 2026