1. Informations légales
Le site clavtek.fr est édité par :
CLAV'TEK, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
SIRET : 993 679 463 00014
TVA intracommunautaire : FR63993679463
Siège social : 4 Le Carroir des Thureaux, 18110 Vasselay, France
Activité : Développement de logiciels et solutions numériques dédiés aux personnes en situation de handicap (technologies d'assistance et innovation inclusive)
Directeur de la publication : Christopher CLAVIER
Email : contact@clavtek.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo Elyonis, logo Clav'tek, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de CLAV'TEK ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
2. Conditions Générales de Vente
2.1 Objet
Les présentes CGV régissent les ventes du logiciel Elyonis sous forme d'abonnement (Basic, Premium, Pro) et les services associés (déploiement, support, formation, extensions sur-mesure).
2.2 Prix et offres
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20% incluse) :
- Basic : 39,99 € TTC/mois (480 € TTC/an)
- Premium : 49,99 € TTC/mois (600 € TTC/an)
- Pro : 59,99 € TTC/mois (720 € TTC/an), disponible en V2 (Q4 2026)
2.3 Abonnement particulier
Abonnement mensuel sans engagement. Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe. Résiliation à tout moment depuis l'espace client.
2.4 Licence professionnelle
Licences annuelles pour les entreprises, écoles, collectivités et administrations. La durée annuelle est une condition d'éligibilité aux aides AGEFIPH et FIPHFP. Facturation annuelle, paiement par virement ou prélèvement SEPA.
2.5 Essai gratuit
Essai gratuit de 30 jours incluant les fonctionnalités Premium. Aucune carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, le logiciel se désactive automatiquement.
2.6 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. L'essai gratuit de 30 jours permet de tester avant tout engagement financier.
2.7 Licence d'utilisation
L'abonnement confère une licence d'utilisation personnelle, non cessible et non exclusive. La licence est valable pour un poste informatique. Les licences multi-postes font l'objet de contrats spécifiques.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
3.1 Responsable du traitement
CLAV'TEK SASU, représentée par Christopher CLAVIER, domiciliée au 4 Le Carroir des Thureaux, 18110 Vasselay.
3.2 Données collectées
- Formulaire de devis/contact : nom, prénom, email, téléphone, raison sociale, SIRET, TVA, type de structure, nombre de postes, type de handicap, message
- Abonnement : nom, email, informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe)
- Logiciel Elyonis : aucune donnée personnelle envoyée sur Internet. Tout reste local sur votre poste.
- Navigation site : données techniques anonymes (cookies analytiques, avec votre consentement)
3.3 Finalités
- Répondre aux demandes de devis et de contact
- Gérer l'abonnement, la facturation et le support
- Envoyer les informations contractuelles (factures, expirations, mises à jour)
- Améliorer le site et les services (analytics anonymes)
3.4 Partage
Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement Hostinger, paiement Stripe) dans le strict cadre du service. Aucune donnée n'est envoyée hors UE.
3.5 Durée de conservation
Données de facturation : 10 ans (obligation légale). Données de contact : 3 ans après dernier échange. Données analytiques : 13 mois.
3.6 Vos droits RGPD
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour les exercer : contact@clavtek.fr.
3.7 Cookies
Cookies strictement nécessaires uniquement. Les cookies analytiques ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite. Modifiez vos préférences à tout moment.
3.8 Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées. Stockage chiffré. Accès restreint. Hébergement en Europe.
4. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CLAV'TEK SASU.
Dernière mise à jour : mai 2026